Fonds de compensation définition

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Fonds de compensation

Fonds de compensation logo #10907Les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que la contribution de la Confédération et les intérêts sont portés au crédit du fonds de compensation. De la même façon, les prestations sont débitées sur ce fonds. Le fonds de compensation ne doit pas tomber au-dessous du montant des dépenses annuelles. Le fonds de compensation de l...
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